En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sfpo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association loi 1901 Société Française de Pharmacie Oncologique
Siège social :
Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques
Université Paris Descartes
4 avenue de l’observatoire
75 006 Paris
Créateur : Le16com
Responsable éditorial : Jean-François TOURNAMILLE – contact@sfpo.com

Hébergeur : LWS - 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris

Financement du site: La totalité des sources de financements propres de la SFPO proviennent d’une part des cotisations des adhérents, d’autre part, des bénéfices des journées “Actualités oncologie” organisées tous les 2 ans (sous forme de prestations). Reversement global de la société organisatrice des journées déduction faites des charges liées.

En application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (article L. 1453-1 du Code de la santé publique) et de ses textes d’application (articles D. 1453-1 à R. 1453-9 du Code de la santé publique, arrêté du 3 décembre 2013 et circulaire du 29 mai 2013), l’ensemble des données personnelles sont publiées sur le site internet administré par les autorités de santé pour les besoins de la transparence des liens (www.transparence.sante.gouv.fr).

Ce cadre réglementaire permet aux auteurs professionnels de santé participant aux contenus du site permet de répondre au respect des articles L. 4113-13 et R. 4112-110 du Code de la Santé Publique, les membres de professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de les faire connaitre

L’utilisation du site www.sfpo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sfpo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.sfpo.com est mis à jour régulièrement par les membres de l’équipe de la SFPO et de la Société Le16com. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site www.sfpo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Tous les informations indiquées sur le site www.sfpo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sfpo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Oncolien est une marque déposée : N° de dépôt : 16 4 291 613
Oncotuto est une marque déposée : N° de dépôt : 16 4 295 885

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Le site www.sfpo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Association loi 1901 SFPO. Cependant, l’association loi 1901 SFPO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Compte tenu des risques qu’ils entraînent sur la vie privée, aucun cookies nécessitant une information et un consentement préalables n’est présent sur le site sfpo.com (Conformément à la Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013) : les Cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, les Cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les « boutons de partage de réseaux sociaux ».

En revanche, certains Cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes. Il s’agit des cookies permettant de faciliter la connexion utilisateur et des cookies de mesure d’audience : Ce site utilise Google Analytics pour analyser l’audience du site et améliorer son contenu. Google Analytics utilise des cookies permettant de mesurer et d’analyser la nature des visites de chaque utilisateur. Il s’agit de Cookies tiers non liés au site sfpo.com (conformément aux règles d’utilisation décrites sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr)

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou GDPR, pour General Data Protection Regulation en anglais) est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Ce texte concerne l’ensemble des résidents de l’Union européenne et il est appliqué dans les 28 Etats membres depuis le 25 mai 2018.

Ce que nous vous devons et nous vous garantissons en toute circonstance :

• La transparence et la traçabilité de l’ensemble des opérations effectuées à partir de vos données,
• La prise en compte des principes de protection de vos données dès la conception, et leur protection par défaut,
• La garantie de la confidentialité et de la sécurité de vos données lors de leur traitement,
• Un devoir d’assistance, d’alerte et de conseil dans la protection de vos données.

Dans ce but, la SFPO a mis en place des mesures de sécurité physiques et logiques pour la protection de vos données personnelles.

Quelles données sont collectées sur le site ?

Données de compte :

• Prénom & Nom
• Adresse email professionnelle
• Adresse postale
• Informations sur le statut professionnel

Ces données sont conservées sans limite de durée afin de garantir le bon fonctionnement de l’association, de la gestion de ses adhérents et des différents envois de messages d’informations de la part de l’association.

Données inscrites dans divers formulaires d’inscription à des événements, qui sont généralement :

• Numéro de téléphone,
• Moyens de locomotions personnels,
• Régime alimentaire.

Emails

En acceptant notre politique d’utilisation des données, vous acceptez également que votre adresse email intègre notre base de contacts d’emailing. Nous utilisons l’outil Mailjet pour envoyer nos courriers d’informations, relatifs à l’activité de l’association et ses événements.

Pour ne plus recevoir d’emails de notre part, cliquez sur le bouton “désinscrire” en bas d’un email reçu de notre part, ou envoyez-nous un message à l’adresse contact@sfpo.com.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2016/679) (« RGPD »), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à SFPO, Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques – Université Paris Descartes, 4 avenue de l’observatoire, 75 006 Paris ou contact@sfpo.com.

Toute personne, dont les données personnelles ont été collectées par la SFPO, dispose de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où la SFPO n’aurait pas fait suite à une demande dans le délai d’un mois suivant cette demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

De même, si vous vous êtes abonnés aux newsletters ou tout autre service et que vous ne souhaitez plus recevoir de communication de la part de la SFPO ou que vos données soient supprimées des bases de données, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse : contact@sfpo.com.

Notre site n’accueille aucune forme de publicité

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sfpo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.