SFPO ONCOLIEN
Un commentaire, une suggestion ?

Mentions Légales

La Société Française de Pharmacie Clinique (SFPO) est responsable du contenu et de la présentation du site www.sfpo.com. Les auteurs et administrateurs du sites sont membres du conseil d’administration et/ou du bureau dont les qualifications sont décrites dans les généralités de la SFPO.

Ce site est destiné aux professionnels de santé en exercice. Toute information ou conseil médical provient de ces professionnels de Santé. Ils n’ont pour objet que de relayer ou améliorer l’information et en aucun cas ne peut faire l’objet d’un message pouvant modifier la relation entre un patient et son médecin.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sfpo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association loi 1901 Société Française de Pharmacie Oncologique
Siège social :
Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques
Université Paris Descartes
4 avenue de l’observatoire
75 006 Paris
Créateur : Le16com
Responsable éditorial : Jean-François TOURNAMILLE – contact@sfpo.com

Hébergeur : LWS - 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris

2. Financement du site www.sfpo.com.

Financement du site: La totalité des sources de financements propres de la SFPO proviennent d’une part des cotisations des adhérents, d’autre part, des bénéfices des journées “Actualités oncologie” organisées tous les 2 ans (sous forme de prestations). Reversement global de la société organisatrice des journées déduction faites des charges liées.

3. Liens d’intérets

En application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (article L. 1453-1 du Code de la santé publique) et de ses textes d’application (articles D. 1453-1 à R. 1453-9 du Code de la santé publique, arrêté du 3 décembre 2013 et circulaire du 29 mai 2013), l’ensemble des données personnelles sont publiées sur le site internet administré par les autorités de santé pour les besoins de la transparence des liens (www.transparence.sante.gouv.fr).

Ce cadre réglementaire permet aux auteurs professionnels de santé participant aux contenus du site permet de répondre au respect des articles L. 4113-13 et R. 4112-110 du Code de la Santé Publique, les membres de professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de les faire connaitre

4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.sfpo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sfpo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.sfpo.com est mis à jour régulièrement par les membres de l’équipe de la SFPO et de la Société Le16com. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5. Description des services fournis.

Le site www.sfpo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Tous les informations indiquées sur le site www.sfpo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sfpo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les technologies : PHP, JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Association loi 1901 SFPO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Association loi 1901 SFPO
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Oncolien est une marque déposée : N° de dépôt : 16 4 291 613
Oncotuto est une marque déposée : N° de dépôt : 16 4 295 885

8. Limitations de responsabilité.

Association loi 1901 SFPO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Association loi 1901 SFPO, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le site sfpo.com n’accueille aucun espace interactif

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.sfpo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Association loi 1901 SFPO. Cependant, l’association loi 1901 SFPO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.sfpo.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour empêcher ou limiter le stockage de cookies des sites internet que vous visitez, nous vous invitons à consulter les paramètres de votre navigateur.

Compte tenu des risques qu’ils entraînent sur la vie privée, aucun cookies nécessitant une information et un consentement préalables n’est présent sur le site sfpo.com (Conformément à la Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013) : les Cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, les Cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les « boutons de partage de réseaux sociaux ».

En revanche, certains Cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes. Il s’agit des cookies permettant de faciliter la connexion utilisateur et des cookies de mesure d’audience : Ce site utilise Google Analytics pour analyser l’audience du site et améliorer son contenu. Google Analytics utilise des cookies permettant de mesurer et d’analyser la nature des visites de chaque utilisateur. Il s’agit de Cookies tiers non liés au site sfpo.com (conformément aux règles d’utilisation décrites sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr)

10. Politique d’utilisation des données

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou GDPR, pour General Data Protection Regulation en anglais) est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Ce texte concerne l’ensemble des résidents de l’Union européenne et il est appliqué dans les 28 Etats membres depuis le 25 mai 2018.

Ce que nous vous devons et nous vous garantissons en toute circonstance :

  • La transparence et la traçabilité de l’ensemble des opérations effectuées à partir de vos données,
  • La prise en compte des principes de protection de vos données dès la conception, et leur protection par défaut,
  • La garantie de la confidentialité et de la sécurité de vos données lors de leur traitement,
  • Un devoir d’assistance, d’alerte et de conseil dans la protection de vos données.

Dans ce but, la SFPO a mis en place des mesures de sécurité physiques et logiques pour la protection de vos données personnelles.

Quelles données sont collectées sur le site ?

Données de compte :

  • Prénom & Nom
  • Adresse email professionnelle
  • Adresse postale
  • Informations sur le statut professionnel

Ces données sont conservées sans limite de durée afin de garantir le bon fonctionnement de l’association, de la gestion de ses adhérents et des différents envois de messages d’informations de la part de l’association.

Données inscrites dans divers formulaires d’inscription à des événements, qui sont généralement :

  • Numéro de téléphone,
  • Moyens de locomotions personnels,
  • Régime alimentaire.

Emails

En acceptant notre politique d’utilisation des données, vous acceptez également que votre adresse email intègre notre base de contacts d’emailing. Nous utilisons l’outil Mailjet pour envoyer nos courriers d’informations, relatifs à l’activité de l’association et ses événements.

Pour ne plus recevoir d’emails de notre part, cliquez sur le bouton “désinscrire” en bas d’un email reçu de notre part, ou envoyez-nous un message à l’adresse contact@sfpo.com.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2016/679) (« RGPD »), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à SFPO, Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques – Université Paris Descartes, 4 avenue de l’observatoire, 75 006 Paris ou contact@sfpo.com.

Toute personne, dont les données personnelles ont été collectées par la SFPO, dispose de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où la SFPO n’aurait pas fait suite à une demande dans le délai d’un mois suivant cette demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

De même, si vous vous êtes abonnés aux newsletters ou tout autre service et que vous ne souhaitez plus recevoir de communication de la part de la SFPO ou que vos données soient supprimées des bases de données, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse : contact@sfpo.com.

11. Publicité.

Notre site n’accueille aucune forme de publicité

12. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sfpo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

13. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.